Diaspora des Algériens Résidant à l’Etranger Aubervilliers, le 11 octobre 2016

COMMUNIQUẺ DE PRESSE

Demande d’application de la convention franco-algérienne contre la double imposition

L’association DARE « Diaspora des Algériens Résidant à l’Etranger » a été saisi depuis plusieurs mois par des membres de divers consulats algériens en France pour les soutenir juridiquement sur le plan fiscal afin d’éviter une double imposition sur le revenu.

Notre association a rencontré hier, lundi 10 octobre 2016, un haut responsable du Ministère des Finances et avons invoqué le respect d’un article du Ministère des Affaires Etrangères Français référencé sous l’article N° 19 de la convention franco-algérienne, entré en vigueur le 1er décembre 2002, pour éviter les doubles impositions.

De ce fait, les personnes travaillant en France payées par le Gouvernement Algérien ne sont imposables qu’en Algérie.

Nous sommes heureux de l’issue positive de ce dossier et l’ensemble des personnes concernées est soulagé de voire régulariser cette situation fiscale qui perdurait depuis trop longtemps par un simple manque d’information sur le sujet des agents de l’administration fiscale française.

Abdel-Malik DJERMOUNE, président Otman DOUIDI, vice-président

Association DARE

51 rue Heurtault, 93300 Aubervilliers [email protected]