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Contrôle judiciaire pour les deux détenus algériens rapatriés de Guantanamo

16-12-2013 14:17  Abbès Zineb

Rapatriés de la base navale de Guantanamo le 4 décembre dernier, les deux ressortissants algériens ont été présentés devant la juridiction compétente qui a ordonné leur mise sous contrôle judiciaire.

En effe, les deux anciens détenus de Guantanamo, Djamel Ameziane et Bensayah Belkacem ont été déférés mardi dernier devant la juridiction d'instruction compétente auprès du pôle judiciaire spécialisé du tribunal de Sidi M'hamed d'Alger.

A l'issue de leur audition par le magistrat instructeur du dossier, leur poursuite judiciaire leur a été notifiée, et ce conformément l'article 87 bis du code pénal.

Et en attendant leur comparution, les deux détenus de Guantanamo ont bénéficié du régime de contrôle judiciaire.



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