Durant l’année 2012, la Direction générale des impôts (DGI) a effectué plus de 60.000 vérifications fiscales qui ont permis de "constater" plus de 61 milliards de DA de droits et pénalités.
Un chiffre qui a baissé de 11% par rapport à celui enregistré en 2011, selon la DGI qui précise que "ce sont des montants constatés, c’est à dire enregistrés au moment de la vérification mais qui ne sont pas forcément recouvrés sur place".
Les vérifications en question ont porté sur le contrôle fiscal externe (CFE) qui comprend la vérification comptable (VC), la vérification ponctuelle (VP) et la vérification approfondie de situation fiscale d’ensemble (VASFE), le contrôle des évaluations (CEV) et le contrôle sur pièces (CSP).
Toujours selon la même source, sur 61 mds de DA constatés par les contrôleurs de la direction des recherches et vérifications de la DGI, plus de 32,6 mds de DA ont été le fruit du contrôle externe, plus de 24 mds de DA enregistrés grâce au contrôle sur pièces alors que le contrôle des évaluations n’a engendré que 4,18 mds de DA de constatations.
Les 482 vérificateurs de la DGI ont traité 2.261 affaires à la même période de référence dont 1.682 pour la Vérification comptable, 561 pour la vérification ponctuelle et 18 affaires pour la vérification approfondie de situation fiscale d’ensemble (VASFE).
La vérification comptable (VC) a permis à elle seule de constater 31,36 mds de DA de droits et pénalités, la vérification ponctuelle, introduite en 2011 seulement, en a constaté 1,2 mds de DA alors que les constatations de la VASFE n’étaient que de 99,8 millions de DA.
Quant au contrôle sur pièces, il a permis aux vérificateurs de la DGI de constater un montant de 24,16 mds de DA en 2012. Le nombre de dossiers contrôlés au niveau des inspections locales a été de 28.672 dossiers en 2012. Le contrôle des transactions immobilières a enfin permis de constater un montant global de 4,2 mds de DA en 2012.