Contribution de Jil Jadid au débat national sur les réformes politiques
Préambule :
L’Algérie a besoin de réformes. Le pays doit se préparer à vivre, tôt ou tard, un changement institutionnel profond. Car, au-delà des nécessaires amendements à la constitution et aux lois actuelles qui organisent la vie publique et politique, il est indéniable que le peuple algérien a atteint un degré de maturité tel qu’il ne peut plus accepter d’être dirigé comme il l’a été durant ce dernier demi-siècle. Bon ou mauvais en soi, ce régime n’a plus, de toutes les façons, d’ancrages psychologiques, moraux et politiques dans la société pour pouvoir persister tel qu’il est.
Une nouvelle génération, plus nombreuse, plus instruite, plus ambitieuse et plus compétente a éclos et ne peut être contenue dans les rets d’une pensée politique façonnée par les nécessités de l’histoire mais qui n’a plus ni générosité, ni créativité, ni plus aucun argument raisonnable à proposer pour maintenir un système politique obsolète et dont les « copies conformes » viennent de s’effondrer dans des circonstances dramatiques dans plusieurs pays arabes.
La nouvelle génération a une façon de voir la vie qui diffère de celle de sa précédente. Elle est naît et a vécu différemment. Sa vision des faits, ses ambitions, ses désirs et ses espoirs sont nouveaux, actualisés et doivent être respectés. Le monde a changé. L’Algérie aussi.
Malgré tout, les Algériens ont pu bénéficier de l’instruction généralisée, des soins abordables et de soutiens sociaux. Cela a été possible grâce à la rente pétrolière et non pas à une quelconque vision stratégique. Mais aujourd’hui, les données ne sont plus les mêmes. L’Algérie doit s’adapter aux nouvelles réalités du monde. Des défis nouveaux nous attendent. L’économie-monde est en plein bouleversement et une ère difficile n’est plus à exclure. Des secousses violentes peuvent survenir autour de nous et donc chez nous.
L’Etat de Non-Droit qui est le nôtre, a pu survivre tant que la conscience politique de la population le permettait. Cela est dorénavant plus difficile à le faire admettre à nos concitoyens. Très bientôt cela sera tout simplement impossible.
L’Algérie a devant elle une opportunité pour tourner pacifiquement une page de son histoire et inscrire d’un même geste ses héros dans la mémoire collective. Elle a aussi, devant elle, le risque de sombrer dans le désordre, le déchaînement des passions et l’humiliation des acteurs de son passé récent.
Le Président de la République et les décideurs dans ce pays doivent assumer toute la responsabilité qui est la leur. Ils sont les seuls à être en situation d’engager le pays vers la stabilité car ils sont aux commandes. Ce sont les faits. Ils assumeront également la responsabilité d’un éventuel échec s’il devait par malheur advenir.
Jil Jadid est conscient de la complexité de la tâche. Le pouvoir, par ses éternelles fuites en avant, son incapacité à gagner la confiance populaire et surtout celle de la jeunesse, par ses politiques partiales, par la corruption qu’il a lui-même organisé, risque encore une fois de vouloir gagner du temps sans remédier sincèrement à la situation. Cependant, Jil Jadid agira pour une évolution pacifique, réaliste et possible pour notre système institutionnel et notre vie politique et décide de ce fait, de proposer à l’opinion publique sa contribution dans la recherche des meilleures solutions, tant que la parole a encore un sens.
Propositions Générales
I) La Constitution
La constitution organise l’architecture institutionnelle du pays. Elle répartit les pouvoirs et les organise. Les modèles dans le monde sont nombreux et s’il est bon de savoir comment cela s’organise ailleurs, il est encore meilleur de s’inspirer de notre propre réalité.
Depuis la théorie de la séparation des pouvoirs (théorie née alors que les royautés étaient la norme) plusieurs formes de gouvernement ont été pratiquées. Il est encore classique aujourd’hui et y compris dans les Républiques, de faire référence à la séparation des trois pouvoirs, législatif, judiciaire, et exécutif. En fonction de la nature de l’Etat (royauté ou république) la constitution -ou la simple tradition- finit par stabiliser un équilibre particulier entre ces divers centres de décisions. Le Présidentialisme (ou semi présidentialisme) est objectivement possible dans les seules républiques. Le parlementarisme va de soi dans les royaumes, bien plus nombreux en Occident démocratique qu’ailleurs !
Cependant, dans tous les cas de figure, les pays développés fonctionnent avec des Etats de droit et selon des principes démocratiques. Mais durant le XXè siècle et surtout en ce XXIè siècle, une autre dimension, s’est peu à peu insinuée dans le fonctionnement institutionnel : la nécessité sécuritaire.
1)La répartition des pouvoirs politiques
Les institutions sont le reflet de l’histoire particulière de chaque nation ; il faudra donc accepter de réfléchir à partir de notre réel et non pas selon des projections théoriques sans liens avec notre société. L’équilibre des pouvoirs est atteint non pas par projection d’un schéma idéal mais par la réflexion sur une pratique au quotidien et qui définit les rapports des institutions entre elles.
L’Algérie, de par son histoire ancienne, ses structures anthropologiques et surtout de par son passé récent, ne pourrait fonctionner selon un modèle parlementaire. Non pas que les Algériens seraient moins aptes que d’autres à s’adapter à un tel système, mais tout simplement parce que le parlementarisme n’émane pas de notre culture. Le parlementarisme a été d’abord l’expression de la démocratie dans des régimes de royauté. Dirions-nous par exemple que les Américains ne sont pas assez évolués pour adopter un tel système ? Ou, a contrario, que les Anglais ne sont pas assez évolués pour appliquer chez eux un régime présidentiel de type américain ? Non, car tout simplement l’un et l’autre ne correspondent pas aux conditions socio-historiques de ces deux pays.
Au lieu donc de procéder par comparaison, qui n’est pas toujours raison, puis de tirer des conclusions malheureuses sur le peuple algérien, il serait plus profitable d’aboutir à des analyses et à des conclusions en relation avec le développement endogène de la pratique politique du pays.
Pouvons-nous appliquer à l’Algérie un régime présidentialiste type américain ? La réponse coule de source. Il n’y a jamais eu de régime présidentialiste en Algérie au sens où on l’entend dans un pays de droit car il n’y a pas de séparation des pouvoirs. En Algérie, le pouvoir législatif est factice et le pouvoir judiciaire un instrument entre les mains de l’exécutif. Aux Etats-Unis, le Président élu ne peut rien contre le parlement. Il n’a aucun pouvoir de dissolution ni de rétorsion contre des élus opposés à sa politique. Instaurer de facto un tel régime relève de la pure illusion. Pourrions-nous choisir le système parlementaire ? La réponse est clairement négative, rien ne prédispose la classe politique à une telle innovation qui se heurtera à une multitude de problèmes nouveaux et probablement indépassables. Ce qui nous emmènera rapidement à des crises politiques sans fin.
Propositions pratiques
Il est inutile de bouleverser le schéma auquel s’est habitué le peuple Algérien. Le schéma semi présidentiel est celui qui semble le mieux adapté à son tempérament. Il est naturel pour lui qu’un homme puisse incarner la nation. Notre culture nous prédispose à déléguer notre confiance à un homme qui représente le peuple. Cependant, il faut introduire des contre pouvoirs sérieux à l’institution présidentielle et libérer par ailleurs des marges de pouvoir au profit d’autres institutions. Il serait imprudent de laisser le loisir à un homme, quel qu’il soit, d’user de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’actuelle constitution. Cela peut ouvrir la voie à des abus qui mettraient la sécurité stratégique du pays en danger. Nous y reviendrons.
Le Président de la République, élu par le peuple, doit être le garant du fonctionnement normal des institutions de la République, doit pouvoir engager les réformes de fond et de long terme et conduire la politique extérieure. Il doit être la clef de voûte du système institutionnel et le Chef de l’exécutif au sens large.
De par cette charge, il lui devient difficile de gérer un gouvernement au quotidien.
Il doit se faire seconder d’un véritable Chef de gouvernement, lui-même responsable face au parlement (donc choisi par le Président de la République avec l’aval de la majorité parlementaire – vote de confiance). Cela créera une tradition de dialogue entre les acteurs politiques et permettra également de faire émerger de nouveaux hommes et de les préparer pour la relève et la continuité des fonctions de l’Etat. Le Chef du gouvernement doit être nommé et démis par le Président de la République, cela évitera le conflit de la source de légitimité. Le parlement doit approuver le programme annuel du gouvernement ou s’en défier. Il doit également discuter et voter le bilan annuel.
La construction de l’Etat de droit doit être un objectif impératif à réaliser dans les quelques années à venir. La limitation des mandats présidentiels et la séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont essentielles.
Le parlement (mono ou bicaméral, question fondamentalement secondaire) doit retrouver la noblesse de ses fonctions, de production des lois et de contrôle effectif de l’exécutif dans tous ses démembrements. Il doit recouvrer toute son autonomie.
Enfin, la justice devra être libéré et en même temps protégé contre toute intrusion politique et contre toute déviance interne, l’indépendance de la justice ne signifiant aucunement sa « privatisation ». Le Conseil de la Magistrature devra être renforcé dans son autonomie et ses compétences. La Haute Cour de Justice doit être installée.
2)La question sécuritaire
Dans toutes les démocraties, cette fonction s’est développée de façon conséquente et est devenue centrale dans la définition des stratégies des Etats. Pendant que la théorie politique s’est arrêtée aux trois pouvoirs précités auxquels est rajoutée par tradition, le pouvoir de la presse (des médias), la pratique de la raison d’Etat a fini par intégrer la fonction sécuritaire comme un pouvoir à part entière. Dans ce pouvoir, il y a évidemment la responsabilité de la défense armée du pays mais aussi et surtout les moyens de sa sécurité stratégique.
Pour l’Algérie, pays encore fragile, à position géostratégique sensible avec un territoire vaste et riche, cette dimension ne peut en aucun cas rester occultée. Mais d’un autre côté, il serait dangereux de laisser s’organiser des pouvoirs aussi primordiaux sans balises constitutionnelles.
Construire un avenir fertile pour le pays, c’est organiser dans le cadre de l’Etat de droit toutes les institutions détentrices de pouvoirs même si des aménagements réalistes doivent être prévus pour permettre une évolution sans heurts de l’ensemble du système actuel.
Proposition pratique
La constitution doit réserver des pouvoirs institutionnalisés renforcés à un Conseil de Sécurité dont la composante majoritaire doit provenir de l’institution de défense du pays. Il faut des hommes de carrière, de compétence et de sagesse. Cette institution devra être sous l’autorité du Président de la République, mais jouir d’un réel pouvoir de recours ultime. Le Conseil de Sécurité serait chargé de la défense de la République, de la souveraineté nationale, de la protection du patrimoine national, de la protection de la constitution dans ses dispositions essentielles, ainsi que des missions de sécurité au sens large.
En retour, les institutions sécuritaires ne devront plus s’immiscer dans la fonction politique ni dans la gestion gouvernementale. La défense de l’Etat ne devant pas être confondue avec la défense du régime. En particulier, les services de sécurité ne devront plus devenir l’instrument politique, de répression ou de manipulation au profit d’une quelconque partie dans sa volonté de conserver ou de conquérir le pouvoir. Ils devront être au service du consensus national, de la paix civile et de la sécurité de l’Etat.
3) Le Conseil Constitutionnel
Son pouvoir de contrôle de la régularité de l’application des dispositions constitutionnelles doit être renforcé. Sa composante également revue. Les membres de cette institution doivent provenir selon des processus de désignation incontestables et non pas soumis à la volonté d’une autre institution. Les anciens Présidents de la République devraient y siéger de droit. Enfin, le droit de saisine doit être élargi aux élus de la nation en plus de son auto-saisine. Le Conseil Constitutionnel doit pouvoir saisir le Conseil de Sécurité ainsi que la Haute cours de justice en cas de non observance de la Constitution ou en cas de volonté d’amendements touchant aux dispositions démocratiques. Une procédure en déchéance du Président de la République pouvant être enclenchée de concert entre ces trois institutions en cas de maladie invalidante ou de conduite pouvant remettre en cause la paix civile ou l’unité du pays.
II) La loi sur les partis politiques
La loi actuelle, bien appliquée, est largement suffisante pour organiser une vie partisane nationale régulière. Ce sont les intrusions du pouvoir politique et de l’administration qui ont dévoyé l’activité politique.
L’application tatillonne des textes sur l’état d’urgence, l’immixtion de l’administration dans la vie interne des partis politiques et surtout l’ampleur des fraudes électorales programmées ont empêché l’épanouissement de l’expérience multi-partisane.
L’Algérie doit impérativement organiser le processus de formation d’une élite politique. La génération de Novembre a atteint ses limites et n’a pas eu la générosité de penser à une véritable relève. La vie politique doit être ré-ouverte sans retard. Ce n’est pas à un commis de l’Etat de décider qui est bon et qui est mauvais pour créer un parti politique. La procédure doit être déclarative et c’est à la justice d’intervenir pour interdire, dissoudre ou suspendre un parti politique pour non application de la loi !
Chaque Algérien et chaque Algérienne doivent être en mesure de proposer leurs idées à leurs concitoyens. C’est au corps électoral de décider, in fine, à qui confier la conduite des affaires du pays, et cela dans le cadre des institutions de droit !
III) La loi électorale
La loi électorale est globalement satisfaisante. Le mode de scrutin pour les élections législatives est tout à fait adapté pour une bonne représentativité populaire. C’est la non-application de la loi qui est la cause des dérives.
Par ailleurs, le durcissement excessif des conditions pour la présentation des candidatures pour les candidats libres et les « petits » partis, a été le fait d’une volonté de fermeture de la vie politique. Cela s’est fait grâce à la complicité active de partis politiques du parlement pour des intérêts partisans ! Etant incapables d’affronter démocratiquement les urnes, ils ont eu recours aux artifices de la loi pour maintenir leur niveau de représentation.
Ainsi, il est étonnant de voir des partis n’existant que par le soutien direct de l’administration et bénéficiant constamment de fraudes électorales, exiger des partis politiques nouveaux des scores élevés (3%) à des scrutins précédents leur propre existence pour pouvoir présenter des candidats ! Autant demander à un nouvel écolier son diplôme universitaire pour son inscription à l’école ! A l’évidence, c’est un verrouillage supplémentaire pour éviter toute « concurrence ». C’est ce genre de malhonnêteté qui révulse les Algériens.
Finalement, c’est la corruption sciemment organisée par l’administration lors des différents scrutins qui a discrédité l’activité partisane auprès de l’opinion publique et dissuadé les citoyens Algériens de toute implication politique.
Les ccisel, cwisel et autre cnisep doivent être abrogées et aucune indemnité ne doit être versée à celles et ceux qui souhaitent accomplir leur devoir citoyen en participant à la surveillance du déroulement des scrutins. Le contrôle du déroulement des scrutins doit être sous l’autorité directe de la justice et sans immixtion de l’administration, et ce à tous les stades de l’opération.
A cette lourde faute morale commise par les autorités, s’ajoute la fraude régulière et généralisée qui a caractérisé les différents scrutins, tant dans les taux de participation que dans la répartition des résultats.
La représentation nationale a ainsi été lourdement biaisée. Issus de la fraude, certains responsables s’affublent d’un poids politique illégitime. Que doit en penser le simple citoyen, justiciable pour n’importe quel délit alors que certains de ses dirigeants se prévalent de leurs propres turpitudes ?
IV) La procédure
Pour la Constitution, c’est au Président de la République de présenter un avant-projet de nouvelle constitution. Celui-ci doit être soumis à débat public. Les médias lourds devront donner la parole à tout un chacun.
Après un délai raisonnable, le Président de la République annonce un projet de loi ayant pris en considération l’apport de ces débats et le soumettre à référendum.
Une campagne référendaire est alors ouverte, où toutes les opinions devront s’exprimer : pour, contre ou abstention !
Le respect de l’expression des urnes doit être garanti.
Pour les autres lois, des amendements minimes peuvent intervenir très rapidement (en particulier, l’élimination de l’article obligeant les partis à avoir 3% des voix dans un scrutin précédent pour pouvoir parrainer des candidats) et surtout doivent être mises en application.
Conclusion
L’Algérie se trouve à une étape charnière de son existence. La génération de Novembre, celle qui a libéré le pays et qui l’a dirigé jusqu’à aujourd’hui va devoir céder le flambeau national. Cela signifie en clair que le régime doit organiser son départ.
Cette étape n’est pas sans risques. L’Etat de droit n’a pas été édifié. Une relève politique sérieuse n’a pas été formée. Le pays n’a pas été mis correctement sur les rails du développement. La corruption a pris une forme culturelle dans le corps de la société et met en danger la sécurité nationale. Notre dépendance à l’égard de l’étranger est dangereuse. Notre économie réduite à l’activité de bazar, notre production nationale condamnée à sa plus simple expression. Notre agriculture désorganisée.
Par ailleurs, des défis nouveaux pointent à l’horizon : l’inéluctable fin du pétrole, les graves troubles du système financier mondial, la déstabilisation des Etats par le terrorisme, les troubles à nos frontières…
Mais d’un autre côté, des éléments plus favorables apparaissent : le niveau de conscience des Algériens, leur capacité d’adaptation, leur volonté immense de divorcer d’avec le despotisme, la médiocrité, la corruption et la bureaucratie.
Le vent de changement qui souffle sur les pays arabes nous aide à avancer. Les changements géopolitiques qui vont survenir les prochains mois ou les toutes prochaines années, serviront notre cause. Encore faut-il avoir une classe politique éclairée qui saura prendre les bonnes décisions. Il est impératif que les dirigeants du pays puissent dorénavant se prévaloir d’une légitimité incontestable. Il serait encore mieux qu’ils soient hautement compétents. Seuls l’Etat de droit et la démocratie nous y mèneront !
La réussite des réformes dépendra plus d’un esprit à insuffler à la nation qu’à des changements de la lettre de la constitution ou de celle des autres lois.
Il faut que la volonté du véritable changement s’exprime au plus haut niveau de l’Etat. Il faut que ces réformes apparaissent comme étant l’expression d’une conviction, même tardive, et non pas celle d’une contrainte subie par le pouvoir qui n’aura de cesse de louvoyer pour prolonger la vie d’un système définitivement condamné !
Ouvrir dès maintenant les médias à toutes celles et à tous ceux qui ont quelque chose à dire serait un signe positif, un appel à la reprise de la confiance.
Un changement de gouvernement, avec des hommes plus consensuels, loin des luttes partisanes, pourrait être le premier pas dans ce sens. Des hommes plus jeunes, plus frais, sans passé, pourront plus aisément convaincre le pays de la bonne intention qui anime les plus hauts dirigeants.
Dans le cas contraire, dans le cas où les mêmes hommes sont chargés des mêmes éternelles promesses, dans le cas où le pouvoir, encore une fois, continue à mentir et à défier la volonté populaire, dans ce cas-là, la porte sera ouverte à toutes les aventures…
Que Dieu nous en garde !
Résumé des propositions
1)Ouverture immédiate des médias lourds au débat national avec la participation de l’opposition et de la société civile.
2)Application sans délai de l’actuelle loi sur les partis politiques en agréant tous les partis candidats qui sont en conformité avec la loi.
3)Changement de gouvernement en désignant des technocrates consensuels pour mener cette période transitoire.
4)Amendement de la loi électorale en supprimant les dispositions restrictives aux candidatures des membres de partis politiques et en allégeant celles touchant les candidats libres. Confier le contrôle du déroulement des scrutins à la justice sans immixtion de la part de l’administration.
5)Amendement de la Constitution par voie référendaire :
-Limitation du mandat présidentiel à deux (2).
-Rétablir le poste de Chef de Gouvernement responsable devant l’APN.
-Respecter l’indépendance des pouvoirs législatif et judiciaire
-Renforcer le Conseil de Sécurité
-Renforcer et autonomiser le Conseil de la Magistrature en vue d’une réelle indépendance de la Justice.
-Renforcer les compétences, la composition et l’autonomie du Conseil Constitutionnel. Elargir le droit de saisine.
-Créer les modalités de déchéance du Président de la République.
6) Application de l’ensemble des dispositions constitutionnelles dont la Haute Cour de Justice.
L’objectif déclaré de ces réformes doit être la fin du tutorat sur les Algériens, la mise en place de l’Etat de droit, le respect de la démocratie et le transfert du pouvoir à la volonté populaire dans un cadre institutionnel et de droit.
Soufiane Djilali,
Coordinateur de Jil Jadid.
www.Jiljadid.com