Le mandat du président du syndicat national de la magistrature (SNM) Aidouni djamel, s'est achevé le 16 janvier 2014. Ce dernier a prorogé son mandat de plus d'une année sans organiser d'élections ce qui est contraire à la loi.

En d'autres termes il a continué à utiliser les moyens du syndicat alors qu'il n'était pas élu: téléphone, véhicule et autres....Il a participé à des manifestations officielles, à des réunions alors que son mandat avait expiré.Un ordre de mission avec frais de missions lui a été signé (de bonne foi) par le Premier ministère pour se rendre au Brésil alors qu'il ne pouvait y prétendre vu que son mandat est achevé.

En complément à l’appel pour une plate forme consensuelle de travail, et suite à la décision du président du syndicat d’organiser une assemblée générale dans le seul but d’être reconduit par un plébiscite, et dans la même optique, j’appelle de nouveau les magistrats à réfléchir sur l’enjeu de la conjoncture que vit notre structure.

L’exigence de la tenue d’une véritable assemblée démocratique s’impose, pour dépoussiérer la situation que vit notre syndicat et poser les jalons d’un véritable éveil.

A cet égard, je propose l’examen des points suivants :

Premièrement : D’abord un débat autour de la légalité de la prorogation du mandat     du président et du bureau exécutif :

L’article 27 des statuts du syndicat national de la magistrature énonce clairement     « les membres du bureau et le président sont élus pour une durée de quatre années renouvelables ».

Or, si l’on s’en tient au procès-verbal entérinant la tenue de l’assemblée générale qui a eu lieu le 16/01/2010, les membres du bureau et le président ont été élus ce jour là (16/01/2010).

Pour le commun des mortels, de la planète terre, les quatre années s’achèvent           le 16/01/2014 à minuit.

L’assemblée générale, (qui n’a de générale que la volonté de plébisciter qui l’on sait) est prévue le 21/02/2015 soit une année, un mois et cinq jours après.

Qu’en est-il de la légalité, et de la légitimité des décisions prises par le président au cours de cette période ?

Par quel artifice juridique, ce mandat a-t-il été prorogé ?

Qu’en est-il de la valeur des quelques activités qu’a exécuté le président, au nom des magistrats pendant cette période ?

Quelle gymnastique jurisprudentielle lui a permis d’agir et de parler au nom des magistrats, de les représenter, de communiquer en leur nom et surtout d’utiliser les moyens de l’organisation ?

L’exercice répété et prolongé de ce mandat après son expiration le 16/01/2014 est un défi à l’esprit et à la lettre du code pénal qui punit en son article 142 ; «  le fonctionnaire électif qui continue à exercer ses fonctions après leur cessation légale ».

Cette situation est aussi en contradiction avec l’article 15 de la loi n°12-06 du 12/01/2012 qui édicte que les «  instances exécutives de l’association sont élues et renouvelées selon des principe démocratiques et aux échéances fixées dans ses statuts. »

L’article 40 de cette même loi avertit qu’en cas de «  violation de l’article 15, la suspension de l’association peut être ordonnée ».

Deuxièmement : Ensuite, l’exigence d’un débat autour du programme arrêté en dates des 05/01/2013 et 21/12/2013:

Qu’en est-il des décisions prises au cours de la réunion du conseil national du 05

Janvier 2013, d’instituer deux commissions dont les membres ont été désignées pour finaliser le projet de règlement intérieur ?

Où en est le débat autour des préoccupations socio-professionnelles des magistrats qui à été proposé lors de la réunion du conseil national du 21/12/2013 ?

Quel est le contenu de la plateforme des revendications qui aurait été discuté le même jour par les membres du conseil national et jamais communiqué aux magistrats et aux syndicalistes de la base ?

Troisièmement : Enfin, une réflexion sur la mise à jour des statuts, leur amendement,          et leur adaptation au contexte:

Par le renforcement et la démocratisation de la structure : en introduisant le principe de l’alternance : pas plus de deux mandats pour les membres du bureau.

En élargissant les pouvoirs du conseil national : deux membres par circonscription électorale (Cour + Tribunal Administratif), dont l’un doit être obligatoirement de sexe féminin.

En allégeant la structure par la suppression des sections syndicales, organes inutiles.

Et surtout en adoptant un règlement intérieur.

Je vous souhaite plein succès pour vos travaux

                                                                           Le : 18 Février 2015

                                                           Camel Ahmed HIMEUR

                                                                    Membre du syndicat