Le ministère des finances et la Banque d'Algérie (BA) ont mis en place un fichier national des contrevenants en matière de la législation des changes et du mouvement des capitaux de et vers l'étranger.

Ce fichier sera exploité pour élaborer la politique de prévention et de lutte en matière d'infraction de change, la vérification des antécédents des contrevenants, la prise de mesures conservatoires à l'égard des contrevenants, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et l'établissement des statistiques, entre autres.

C'est une banque de données dans laquelle est enregistrée toute personne, physique ou morale, résidente ou non résidente, ayant fait l'objet d'un procès-verbal de constat d'infraction à la législation en la matière, précise le décret portant création de ce fichier, paru dans le journal officiel.

Tout le monde ne peut pas consulter les données de ce fichier, à l'exception des institutions compétentes, comme le comité national des transactions, les comités locaux des transactions, l'IGF, les directions générales des changes de la BA, des douanes, des impôts et de la comptabilité, la direction de l'agence judiciaire du trésor, la cellule de traitement du renseignement financier, la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes.

Le texte précise en outre que les données du fichier peuvent être accessibles aux autorités judiciaires et aux officiers de police judiciaire qui demanderaient des renseignements sur toute personne physique ou morale inscrite.