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Bouteflika promulgue deux décrets présidentiels portant mesures de grâce

04-07-2013 10:58  Lila Ghali

La présidence de la République a indiqué jeudi dans un communiqué que le président  Abdelaziz Bouteflika a promulgué deux décrets présidentiels portant mesures de grâce, à l'occasion de la célébration du 51ème anniversaire de la Fête de l'indépendance nationale.

Ces deux décrets ont été promulgués conformément aux prérogatives qui lui sont conférées en vertu de l'article 77-9 de la Constitution, précise le communiqué.

Ces mesures de grâce concernent les personnes détenues et non détenues condamnées définitivement et les détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement ou une formation professionnelle et subi avec succès, durant leur incarcération, les examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modes de formation professionnelle, selon la même source.

"Toutefois, souligne le communiqué, ne bénéficient pas de ces mesures les détenus condamnés pour des faits en relation avec ceux mentionnés dans l'ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ainsi que les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre certains faits énumérés limitativement, notamment des faits de terrorisme".



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