Par Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris 

L’article 51 de la Constitution ajoute une nouvelle condition à l’accès à la haute fonction de l’Etat, en écartant une partie des ressortissants algériens au motif de la double nationalité. La disposition a suscité une vive réaction, lors du dernier référendum de février 2016, notamment auprès des membres de la communauté algérienne vivant à l’étranger. Et pour cause : elle ne garantit pas l’égalité des Algériens en matière d’accès à la haute fonction publique et exclut une partie de la communauté de la vie politique du pays.

Lors de la présentation générale des propositions d’amendement pour la révision constitutionnelle, il a été annoncé que la réforme adaptait la loi fondamentale aux exigences constitutionnelles suscitées par l’évolution rapide de notre société et les mutations profondes actuellement en cours à travers le monde. L’amendement devait se conformer à cette affirmation.

Une disposition inégalitaire

Or, les dispositions de l’article 51 sont discriminatoires et contribuent à diviser le peuple en créant deux statuts de citoyens algériens. Les même qui prônent l’alternance démocratique et les règles de la tolérance nous ont proposé une disposition inégalitaire qui exclura une partie de la nation de la vie politique et de la construction d’une Algérie moderne, ouverte à l’extérieur.

Avoir des soupçons sur le manque de loyauté d’un binational envers son pays d’origine est devenu futile et dépassé à notre époque. L’amour du pays et la notion de l’intérêt général sont incrustés dans l’esprit et le cœur des binationaux. Le salut de l’Algérie pourra venir des Algériens porteurs de deux ou de plusieurs nationalités.

Pour des raisons politiques, professionnelles ou familiales, des centaines de milliers de ressortissant(e) s algérien (ne) s ont dû quitter l’Algérie pour s’installer à l’étranger. Le déracinement et l’immigration n’ont jamais été des épreuves faciles dans le parcours de celles ou ceux qui se sont éloigné(e) s de leur pays. Les rédacteurs de ce texte ont infligé, à travers l’article 51, une double peine aux Algériens qui jouissent de la nationalité du pays étranger qui les a accueillis.

Les binationaux participent déjà à la vie politique, culturelle et économique de l'Algérie. Ils s’organisent, à travers des rencontres politiques, associatives et scientifiques pour le bien de l’Algérie.

Les dispositions de l’article 51 doivent, évidemment, être écartées dans la nouvelle constitution, pour ne pas exclure, quand bien même symboliquement, une grande partie des Algériens qui aime profondément l’Algérie.

Par Maître Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris 

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