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ARPT : La numérotation unique

09-07-2014 18:59  Communiqué

L’Autorité de régulation informe les usagers de sa décision d’instaurer à compter du huit (08) juillet 2014, le principe de la numérotation unique en matière de téléphonie mobile de troisième génération (3G).

L’usager disposant d’un numéro GSM désirant souscrire un abonnement à des services 3G pourra, en tant que nouvel abonné 3G, demander à conserver son numéro GSM ou choisir un nouveau numéro 3G.

La solution transitoire mise en place par l’Autorité de régulation au travers des décisions n° 90 /PC/ARPT/2013 et n° 91/PC/ARPT/2013 du 11/12/2013 a permis de répondre à deux impératifs : le respect du cadre réglementaire algérien en vigueur posant le principe de la séparation juridique et financière des licences GSM et 3G, et le souci du confort des usagers en leur permettant de disposer de deux numéros GSM et 3G sur une même carte SIM/USIM.

En concertation avec les opérateurs titulaires de licences 3G, l’Autorité de régulation a depuis lors œuvré à l’élaboration d’une solution permettant la séparation effective des revenus engendrés par chacune des licences GSM et 3G et la mise en œuvre du principe de la numérotation unique dans le respect de la réglementation suscitée et dans le souci de la protection des droits des consommateurs.

Les abonnés disposant à cette date de deux numéros respectivement GSM et 3G sur une même carte SIM/USIM sont tenus d’opter soit pour un seul des deux numéros, soit pour la conservation des deux numéros sur deux cartes SIM/USIM distinctes et séparées.

Tout abonné aux services de la téléphonie 3G souhaitant y conserver son ancien numéro GSM est tenu de conclure un nouveau contrat avec son opérateur , personnellement ou par procuration auprès des agences commerciales de l’opérateur ou de ses points de vente agrées. La décision objet du présent communiqué sera publiée sur le site Web de l’Autorité de régulation.



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