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APN: M. Djoudi présente le projet de loi de finances 2013

21-10-2012 12:14  La Rédaction

Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a présenté dimanche à l'Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi de finances pour 2013 lors d'une séance plénière présidée par M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'assemblée.

Le texte, qui n'introduit pas de nouvelles taxes, prévoit un budget en hausse par rapport à celui de la LF 2012 avec un déficit de 3.059,8 milliards de DA, soit 18,9% du PIB contre 28% pour l'exercice précédent.

Les recettes prévisionnelles du budget de l'Etat sont évaluées à 3.820 milliards de DA, en hausse de 10% par rapport à 2012, et les dépenses à 6.737,9 milliards de DA (-11%).

Au chapitre des recettes, la tendance à la hausse de la fiscalité ordinaire, observée ces dernières années, se confirme pour 2013 avec 2.204,1 milliards de DA contre seulement 1.615,9 milliards de DA pour la fiscalité pétrolière.

Les dépenses de fonctionnement prévues pour 2013 s'élèvent à 4.335,6 milliards de DA, en baisse de 12% par rapport à 2012 et les dépenses d'équipement atteignent 2.544,2 milliards de DA (-9,8%).

Dans sa note de présentation du projet de loi, le ministère des Finances expliquait cette baisse des dépenses, par "la non reconduction en 2013 des montants réservés aux rappels des salaires et des régimes indemnitaires", estimés à 679 milliards de DA dans la loi de finances complémentaire (LF) 2012.

Sans ces rappels, le budget de fonctionnement de 2013 aurait enregistré une légère hausse de 3% par rapport à celui de 2012, remarque la même source.

Le projet de loi 2013 prévoit également la création de 52.672 postes dans la fonction publique portant son effectif à près de 2 millions d’employés.

Le Projet de loi de finances 2013 par les chiffres

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, présenté dimanche à l'APN, prévoit une hausse de 10% des recettes et une baisse de 11% des dépenses par rapport à 2012, avec un déficit budgétaire avoisinant les 19% du PIB contre 28% dans la loi de finances complémentaire de 2012.

Voici les chiffres clés de ce texte :

 I- Cadrage macroéconomique :

- Un baril du pétrole à 37 dollars pour le prix référentiel et à 90 dollars pour le prix du marché (idem pour LFC 2012)

- Un taux de change de 76 DA pour 1 dollar (74 DA en 2012)

- Une croissance de 5% (4,7% en 2012) et de 5,3% hors hydrocarbures.

- Le texte prévoit un PIB de 16.177,4 mds de DA en 2013 contre un PIB de 15.256,2 mds de DA en 2012.

Par secteur, la croissance projetée est répartie comme suit: 4,4% pour

les hydrocarbures, 5,7% pour les services, 6,1% pour le BTP et 8,5% pour l'agriculture.

- Un taux d'inflation à 4% (idem pour 2012)

- Hausse de 4% du volume des exportations d'hydrocarbures à 61,3 milliards (mds) de dollars

- Hausse de 2% des importations à 46 mds de dollars

 II -Les équilibres budgétaires :

1- Les recettes sont estimées à 3.820 mds de DA, en hausse de 10,1% par rapport à la LFC 2012, dont: 1.615,9 mds de DA pour la fiscalité pétrolière et 2.204,1 mds de DA pour la fiscalité ordinaire

2- Les dépenses sont de 6.879,8 mds de DA, en baisse de 11,2% par rapport à la LFC 2012, dont 4.925,1 mds de DA pour les dépenses de fonctionnement (-12% par rapport à 2012) et 2.544,2 mds de DA (-9,8%) pour l'équipement. Ces dernières sont réparties à raison de 1.812 mds de DA pour l'investissement et 732,2 mds de DA pour les opérations en capital.

- Les autorisations de programmes pour 2013 passeront à 2.240,2 mds de DA, en baisse de 21,3% par rapport à 2012 du fait notamment de la réduction des autorisations destinées aux projets neufs.

- Le déficit budgétaire prévisionnel pour 2013 s'élève à 3.059,8 mds de DA, soit 18,9% du PIB.

- Le solde global du Trésor sera de 2.889,6 mds de DA, soit 17,9% du PIB.

- Le projet de loi prévoit la création de 52.672 postes dans la fonction publique



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