Au XXIème siècle, les batailles pour le développement, pour une prospérité partagée, impliquent la bonne gouvernance la valorisation du savoir et la refonte des relations internationales
Comme rappelé dans mes contributions au site Algerie1, et reprenant les grandes lignes de ma conférence à l’invitation du parlement européen (1) après une réelle inquiétude de la communauté internationale et de bon nombre d’opérateurs algériens, concernant une circulaire des douanes, où certains médias ont supputé sur la rupture de l’Accord qui lie l’Algérie à l’Union européenne, coté de Bruxelles, le porte parole de la délégation européenne Hacine Skender selon une déclaration en date du 25/02/2016 à Jeune Afrique attend des autorités algériennes des éclaircissements sur cette instruction. Selon mes informations aux plus hauts niveaux des autorités algériennes, « l’Algérie qui a toujours respecté ses engagements internationaux se conformera aux règles régissant le commerce international qui prévoient des restrictions quantitatives (licences) lorsqu’un pays membre a des difficultés de balance de paiement. Il n’est nullement question de rompre l’Accord d’Association qui la lie à l’Europe, son principal partenaire économique, étant en négociation pour un partenariat gagnant/gagnant , l’Europe ne devant plus considérer l’Algérie uniquement du point de vue d’un marché ».
1.-Régler les différents Algérie/Europe : pour une prospérité partagée
L’Accord qui lie l’Europe pour une zone de libre échange avec l’Europe a été signé le 01 septembre 2005 avant l’élargissement de l’Europe. Il existe des incompréhensions qu’il s ‘agit de lever afin de réaliser un partenariat gagnant/ gagnant tant profit de l’Algérie que l’Europe, (n’oublions pas la Chine qui cumulé entre 2005/2015 le déficit commercial de l’Algérie se chiffre à plusieurs dizaines de milliards de dollars) la stabilisation de l’Algérie qui conditionne la stabilité de la région, passant par le redressement économique et social pour une économie humanisée mondiale solidaire. C’est ainsi que suite aux décisions du gouvernement algérien courant 2009 de postuler 51 pour cent aux algériens dans tout projet d’investissement et 30 pour cent des parts algériennes dans les sociétés d’import étrangères avec un effet rétroactif, ce qui serait contraire au droit international, qui explique la réaction européenne de Catherine ASHTON, ex commissaire européenne au commerce extérieur qui a demandé l’annulation de ces directives dans une correspondance officielle adressée au gouvernement algérien, invoquant que l’Algérie aurait violé les articles 32 , et 37 , 39 et 54 de cet Accord. Pour la partie algérienne, c’est l’Europe qui n’a pas respecté les engagements contenus dans l’Accord qui lie l’Algérie à l’Europe en n’ayant ni favorisé l’investissement productif, ayant une balance déséquilibrée hors hydrocarbures avec des pertes fiscales. Dialogue de sourd : l’Algérie reproche à l’Europe le manque d’enthousiasme dans l’investissement et l’Europe reproche à l’Algérie le manque de cohérence et de visibilité dans les réformes micro-économiques et institutionnelles. C’est à ce titre, que le Conseil des Ministres en date du 06 octobre 2015 a considéré nécessaire de réévaluer les volets économique et commercial de l’accord d’association avec l’Union européenne (UE) qui n’a pas réalisé les objectifs attendus en matière d’investissements européens en Algérie. Les discussions sur la révision de l’Accord d’association, signé entre l’Algérie et l’Union européenne (UE) en 2002 et mis en œuvre en septembre 2005, seront lancées prochainement, selon la Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini lors de sa dernière visite en Algérie, les 16 et 17 septembre 2015. Que stipulent les articles de l’Accord ? L’article 32 pour la présence commerciale stipule que l’Algérie réserve à l’établissement de sociétés communautaires sur son territoire un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de pays tiers, qu’elle réserve aux filiales et succursales de sociétés communautaires établies sur son territoire, conformément à sa législation, un traitement non moins favorable, en ce qui concerne leur exploitation que celui accordé a ses propres sociétés ou succursales ou à des filiales ou succursales algériennes de sociétés de pays tiers, si celui-ci est meilleur. Les dispositions générales l’article 37 stipulent que les parties évitent de prendre des mesures ou d’engager des actions rendant les conditions d’établissement et d’exploitation de leurs sociétés plus restrictives qu’elles ne l’étaient le jour précédant la date de signature du présent accord.. Quant l’article 39, il stipule que la Communauté et l’Algérie assurent, à partir de l’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs en Algérie, effectués dans des sociétés constituées selon la législation en vigueur à la législation ainsi que la liquidation et le rapatriement du produit de ces investissements et de tout bénéfice en découlant. Enfin l’article 54 pour la promotion et protection des investissements stipule que la coopération vise la création d’un climat favorable aux flux d’investissements et se réalise notamment à travers l’établissement de procédures harmonisées et simplifiées des mécanismes de co-investissement (en particulier entre les petites et moyennes entreprises) ainsi que des dispositifs d’identification et d’information sur les opportunités d’investissements, favorables aux flux d’investissements , l’établissement d’un cadre juridique favorisant l’investissement le cas échéant, par la conclusion entre l‘Algérie et les Etats membres, des accords de protection des investissements et d’accords destinés a éviter la double imposition et l’assistance technique aux actions de promotion et de garantie des investissements nationaux et étrangers. Aussi, afin de préserver les intérêts supérieurs de l’Algérie, et entrevoir une réorientation de la politique économique et sociale, il s’agit d’analyser objectivement les conclusions de l’Agence nationale de promotion du commerce extérieur largement reprises par la presse nationale pour qui les exportations se sont établies à seulement 12,3 milliards de dollars en près de dix (10) ans contre 195 milliards de dollars d’importations sur la même période, (2005/2014) alors que les exportations algériennes hors hydrocarbures vers les pays membres de l’UE sont passées de 597 millions en 2005 à 2,3 milliards de dollars en 2014.
2.-L’évolution des échanges commerciaux entre l’Algérie et l’Europe
Par zone géographique, la totalité des exportations vers l’Europe y compris les hydrocarbures entre 2000/2014 est de 378,26 milliards de dollars, nous donnant un ratio de 51,67%.
Exportation/ Europe 2000/2004…..70,13 milliards de dollars soit une moyenne annuelle de 14,02 milliards de dollars.
Exportation/ Europe 2008/2009- 119,73 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de 23,94 milliards de dollars.
Exportation/Europe 2010/2014 188,40 milliards de dollars soit 37,68 milliards de dollars.
Ratio exportation 2000/2004…………………….exportation Europe total …59,96%
Ratio exportation 2005/2009………………… exportation Europe /total .. 42,40%
Ratio exportation 2010/2014 exportation Europe…… 44,81%
Quant aux importations pour la période 2000/2014 le montant a été de 462,85 milliards de dollars de biens non compris les services :
Importation totale entre 2000/2004…………………. 62,96 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de 12,59 milliards de dollars
Importation totale entre 2005/2009…………… 148,40, soit une moyenne annuelle de 29,68 milliards de dollars
Importation totale entre 2010/2014………………… 251,53 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de 50,30 milliards de dollars
Importation Europe total……………………. 244,325 milliards de dollars ratio global 52,78%
Importation/Europe 2000/2004………………. 35,942 milliards de dollars soit une moyenne annuelle de 7,18 milliards de dollars
Importation/Europe 2005/2009………………. 79,168 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de 15,83 milliards de dollars
Importation/Europe 2010/2014……………. 129,215 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de 20,05 milliards de dollars.
Ratio importation de biens Europe sur le total
2000/2004……………………………………………………………57,08%
2005/2009……………………………………………………………53,34%
2010/2014……………………………………………………………52,88%
Pour 2014, les pays de l’Union Européenne sont toujours les principaux partenaires de l’Algérie, avec les proportions respectives de 50,67% des importations et de 64,21% des exportations. A l’intérieur de cette région économique, on peut relever que le principal client est l’Espagne suivi par l’Italie et la France. Pour les principaux fournisseurs, la France occupe le premier rang des pays de l’Union européenne suivie par l’Italie et l’Espagne. Dans ce contexte, la visite à Alger, de la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, a été l’occasion de réaffirmer la détermination commune à rehausser les relations à la hauteur des ambitions proclamées. La volonté serait de « densifier » cette coopération, selon le ministre algérien des Affaires étrangères algérien, pour qui « la démarche d’évaluation réclamée par l’Algérie ne vise nullement à remettre en cause l’Accord, mais, bien au contraire, à l’utiliser pleinement dans le sens d’une interprétation positive de ses dispositions permettant un rééquilibrage des liens de coopération, Du côté européen, on évoque des discussions « constructives ». Selon la partie européenne, la relation bilatérale, prometteuse aussi bien dans le domaine de l’énergie que dans l’activité des entreprises et du commerce, a un potentiel inexploré, même si grevé par des lourdeurs administratives et de décision politique persistantes. La situation du pays reste toutefois tributaire de l’évolution des marchés d’hydrocarbures, des ventes dont le pays tire l’essentiel de ses revenus, en rappelant que la coopération énergétique, basée sur un protocole spécifique, est au centre de la coopération avec l’UE.
3.- Approfondir les réformes pour négocier en rapport de forces
L’Algérie afin de négocier en rapport de forces, implique changement de la mentalité bureaucratique, en ce XXIème siècle ce ne sont pas les Etats qui investissent, jouant le rôle de régulateur, devant concilier efficacité économique et une profonde justice sociale, mais les opérateurs qui sont mus par la logique du profit. Personne ne pouvant se targuer d’être plus nationaliste qu’un autre, la facilité et la fuite en avant est de vouloir imputer les causes du blocage seulement à l’extérieur (ce discours anti-impérialiste chauviniste pour faire oublier les problèmes intérieurs, ce chat noir dans un tunnel sombre que l’on ne voit jamais) alors que le mal essentiel est en nous. L’extérieur est-il responsable de la montée en puissance de la bureaucratie destructrice et de la corruption dominante; l’extérieur est-il responsable de notre mauvaise gestion et du gaspillage de nos ressources. Certes, les inquiétudes étant légitimes car les baisses tarifaires sont un manque à gagner à court terme variant selon les sources entre 1,5 et 2 milliards de dollars par an du fait du dégrèvement tarifaire, mais devant raisonner en termes d’avantages comparatifs dynamiques à moyen terme. Invoquer la situation mono exportatrice de l’Algérie, ne tient pas la route, la majorité des pays de l’OPEP étant membres de l’OMC (97% du commerce mondial et 85% de la population mondiale). Le grand défi pour l’Algérie est d’accélérer la réforme globale pour tirer es avantages comparatifs d e l’insertion dans la division internationale du travail. En effet, je pense fermement que pour bénéficier des effets positifs de l’Accord avec l’Europe que d’une éventuelle adhésion à l’OMC, ( sinon les effets pervers l’emporteront) qu’il faille faire d’abord le ménage au sein de l’économie algérienne et que ce sont les freins à la réforme globale du fait de déplacements des segments de pouvoir (les gagnants de demain n’étant pas ceux d’aujourd’hui) qui explique le dépérissement du tissu productif. Toute analyse opérationnelle devra relier l’avancée ou le frein aux réformes en analysant les stratégies des différentes forces sociales en présence, la politique gouvernementale se trouvant ballottée entre deux forces sociales antagoniques, la logique rentière épaulé par les tenants de l’import (13.000 mais en réalité seulement 100 contrôlant plus de 80% du total) et de la sphère informelle malheureusement dominante et la logique entrepreneuriale minoritaire. Cela explique que l’Algérie est dans cette interminable transition depuis 1986, ni économie de marché, ni économie administrée, expliquant les difficultés de la régulation, l’avancée des réformes étant inversement proportionnelle au cours du pétrole et du cours du dollar, les réformes depuis 1986 étant bloquées ou timidement faites avec incohérence lorsque que le cours baisse. Cela explique également que malgré des dévaluations successives, il a été impossible de dynamiser les exportations hors hydrocarbures, 80% directement et indirectement du taux de croissance du PIB (via le BTPH notamment et les subventions) l étant eux même tirés par la dépense publique via les hydrocarbures ce qui donne aux entreprises créatrices de richesses publiques ou privées (souvent endettées vis à des banques publiques) une part négligeable, le blocage étant d’ordre systémique. La baisse de la salarisation depuis plus de deux décennies au profit des emplois rentes traduit la prédominance de l’économie rentière et la faiblesse de la dynamique de l’entreprise créatrice de valeur ajoutée. Les infrastructures n’étant qu’un moyen, l’expérience récente malheureuse de l’Espagne qui a misé sur ce segment doit être méditée attentivement par les autorités algériennes. Aussi, pour pouvoir attirer les investissements porteurs, le gouvernement algérien devrait donc mette en place des mécanismes de régulation afin d‘attirer des investisseurs porteurs, évitant des changements périodiques de cadres juridiques, des actions administratives bureaucratiques non transparentes source de démobilisation et qui risquent de faire fuir les investisseurs sérieux qu’ils soient locaux ou étrangers. Les réformes économiques indispensables impliquent des stratégies d’adaptation tant à la mondialisation de l’économie dont l’espace méditerranéen et africain est son espace naturel qu’aux mutations internes. Le cadre macro-économique relativement stabilisé en Algérie est éphémère sans de profondes réformes structurelles surtout avec la baisse du cours des hydrocarbures, avec comme incidences le risque de l’épuisement du fonds de régulation des recettes (2017) et les réserves de change (2018/2019).
3.- L’Algérie recèle des potentialités pour sortir de la crise
Les réformes de structures doivent avoir pour finalité d’encourager l’investissement créateur de valeur ajoutée passant la refonte du système financier, douanier, fiscal, l’administration et une nouvelle régulation sociale au profit des plus démunis. Il y a urgence d’objectifs politiques plus précis et une nouvelle organisation institutionnelle afin de donner plus de cohérence à la politique socio-économique. Je déplore qu’aucun débat public sérieux n’ait eu lieu sur le futur rôle de l’Etat en Algérie, débat indispensable pour éclairer la future politique économique et sociale. Les débats contradictoires en association toutes les composantes de la société, tolérant les différentes sensibilités et la nécessaire cohésion sociale me semblent être la seule voie pour dépasser la crise multidimensionnelle actuelle, car les ajustements sociaux seront douloureux afin d’éviter un retour au FMI entre 2016/2020.Des débats productifs et le langage de la vérité de solutionner les problèmes sont vitaux. Aussi, le rôle de l’intellectuel, de tout cadre de l’Etat, de tout Ministre, n’est pas de produire des louanges par la soumission contre-productive, en contrepartie d’une distribution de la rente, mais d’émettre des idées constructives, des solutions opérationnelles, par un discours de vérité en vue d’une mobilisation de la population algérienne et ce pour faire avancer positivement la société. Il n’existe que deux alternatives : soit le statut quo qui pourrait conduire à d’importantes tensions sociales horizon 2018 ou réussir les reformes structurelles permettant le redressement national qui est possible devant éviter toute sinistrose. Contrairement au dossier paru ans le Figaro dans son édition du 24/02/2016 prédisant un scénario catastrophe pour l'Algérie horizon 2020, souvent avec des données statistiques déformées, en toute objectivité, l’Algérie, sous réserve d'une bonne gouvernance et d'une réorientation de sa politique économique, a l’ambition de ses choix. Elle peut devenir un acteur déterminant de la stabilité de la région conditionnée par son développement économique et social, analyse soutenue dans mon interview à Radio France Internationale RFI France le 27/02/2016/ 8h30/ dossier Afrique.
Algérie/Europe : pour un dialogue fructueux et un partenariat gagnant/gagnant(1)
Professeur des Universités, expert international, Dr Abderrahmane MEBTOUL
ademmebtoul@gmailcom
(1)-Professeur des Universités, expert international, Dr Abderrahmane MEBTOUL, membre de plusieurs organisations internationales- Voir la conférence du Professeur Abderrahmane MEBTOUL à l’invitation du Parlement européen Bruxelles 17 septembre 2013.