La Cour d'appel d'Oran a maintenu aujourd’hui les peines prononcées en première instance dans l'affaire impliquant Mohamed Meziane et Abdelhafid Feghouli, respectivement ex-Pdg et ex-vice-président chargé de l'activité Aval de Sonatrach.

Dans son verdict rendu après deux semaines de délibéré, le tribunal a confirmé les peines auxquelles avaient été condamnés en mai dernier ces deux ex-responsables de la compagnie pétrolière nationale et trois autres personnes.

Les peines infligées sont de deux ans de prison dont un an ferme pour Mohamed Meziane, un an de prison dont 4 mois ferme pour Abdelhafid Feghouli, et 4 mois ferme pour les trois autres prévenus, à savoir Benamar Touati, ex-Pdg de la Société de Conditionnement et de Commercialisation des Gaz industriels (Cogiz, filiale à 100% de Sonatrach), Mekki Henni ex-chef de département des études et développement de Sonatrach (Aval) et Nechnech Tidjini, ex-Directeur général de la Société algéro-française d'Ingénierie et de Réalisations (Safir, de droit algérien) dont les capitaux étaient détenus à l'époque des faits à 51% par Sonatrach et Sonelgaz.

Ce deuxième procès fait suite au double appel, introduit par le parquet et la défense en réaction au premier verdict, les peines prononcées ayant été en deçà de celles requises par le représentant du ministère public alors que les avocats avaient, de leur côté, plaidé la relaxe de leurs mandants.

Les cinq mis en cause ont été jugés pour "passation de marché contraire à la réglementation" et "dilapidation de deniers publics", faits qui remontent à octobre 2007, date de la signature d'un contrat de gré à gré entre Cogiz et Safir portant sur la réalisation d'un centre de stockage d'azote liquide.

Selon l'accusation, l'illégalité de la procédure suivie par les mis en cause réside notamment dans leur recours au mode de passation dit "de gré à gré" qui est autorisé uniquement en situation d'urgence.

(APS)