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Lutte contre la corruption : Ait Larbi dénonce la dernière instruction du ministre de la Justice

21-03-2021 10:36  Amel Benabi

La récente instruction du ministre de la Justice soumettanttoute action publique, enquête judiciaire ou policière au feu vert préalable du Garde des sceaux, dans le cadre de la luttecontre la corruption,  continue de faireréagir les praticiens du droit, y voyant une « nouvelle atteinte à l’autonomiede la Justice » et « une ingérence dans le travail de l’autoritéjudicaire ».

C’est  aussi le pointde vue de maitre Mokrane  Ait Larbi  qui accuse « le ministre de prendre la place du parquet général sansaucun droit », selon des propos tenus  sur sa page Facebook.

L’avocat et militant des droits de l’Homme rappelle  les prérogatives du ministre de la justicetelles que définies par l’article 30 du code des procédures pénales stipulant que  : « le ministre de la justice peut dénoncer auprocureur général les infractions à la loi pénale. il peut, en outre, luienjoindre par écrit d’engager ou de faire engager les poursuites ou de saisir la juridiction compétente de tellesréquisitions écrites qu’il juge opportunes ».

Et d’ajouter à ce propos  que  l’instruction du ministre consiste àpoursuivre les mis en cause et de ne pas les poursuivre, sauf pour le cascité dans l’article 6 du même code qui stipule « le non-enclenchement del’action publique qu’avec une plainte préalable de le société ».

Mokrane Ait Larbi aégalement cité l’article 6 du code de procédure pénale qui stipule que  « le ministère public exerce au nom de lesociété l’action publique et requiert l’application de la loi », estimanten outre  que « la  nouvelle note deministre menace à nouveau les deniers publics ».

Et l’avocat  deconclure son post sur sa page facebook en soulignant que «  le ministre oublie ou fait semblant d’oublierqu’en tant que membre de l’exécutif, il n’a pas le droit de s’immiscer dans letravail de l’autorité judiciaire sauf conformément à la loi, notammentl’article 30 cité en haut ».



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