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Licenciement dans le secteur industriel : Ferhat Ait Ali appelle les entreprises sous tutelle au respect de la loi

19-04-2020 10:50  Kaci Haider

Le licenciement professionneldoit obéir aux critères édictés et prouvés, a insisté le ministre del'Industrie et des mines, Ferhat Aït Ali Braham,appelant les entreprises sous tutelle a exécuter les décisions de réintégrationrendues par les tribunaux.

M. Aït Ali Braham a donné desinstructions aux PDG des Groupes industriels et les responsables des organismessous tutelle concernant le licenciement d’employés d’entreprises et organismesqui "ne respectent pas les règles et procédures établies par larèglementation en vigueur", lit-on dans une instruction publiée par leministère.

"Il m’a été donné deconstater par le biais des différentes requêtes parvenues à mes services, queplusieurs cas de licenciement, d’employés d’entreprises et organismes, nerespectent pas les règles et procédures établies par la règlementation envigueur", a indiqué le document.

A cet effet, le ministre arappelé, en premier lieu, que "le licenciement professionnel doit obéiraux critères édictés et prouvés, à savoir : la faute ou l’insuffisance professionnelle",précisant que "les motifs de licenciement doivent être réels, reposant surdes faits objectifs (vérifiables), loin d’unesimple impression ou jugement subjectif, justifiant le licenciement, eu égard àl’impact de la faute commise par rapport à l’intérêt de l’entreprise ".

Par ailleurs, des jugementsrendus par des tribunaux compétents ordonnant la réintégration de certainsemployés dans leurs postes de travail ainsi que, des décisions de l’InspectionGénérale du travail, "n’ont pas été exécutés par les responsables desentreprises concernées", a noté M. le ministre.

Face à de telles pratiques,ordonne-t-il, "il est nécessaire de remédier immédiatement à cettesituation, et de veiller, à l’avenir, au respect des procédures de gestion desrelations de travail, en faisant prévaloir le rôle de chacun des organesinstitués à cet effet, en l’occurrence le Comité de Participation et laCommission Paritaire, comme instances internes, d’une part, et, l’Inspectiongénérale du travail et les instances juridictionnelles compétentes pour lerecours externe, d’autre part ", a conclu le communiqué.(Avec agence)



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