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Le président Tebboune signe le décret de dissolution de l'APN

21-02-2021 16:28  N. S

Le président Abdelmadjid Tebboune a signé dimanche le décret de dissolution de l'APN, après en avoir fait l'annonce jeudi, lors de son discours à la Nation, annonce la présidence de la République. 

Cette dissolution intervient en application de l'article 151 de la nouvelle constitution adoptée le 1er novembre 2020, l'occasion du référendum populaire.

Cet article 151 stipule que « Le Président du Conseil de la Nation, le Président de l’Assemblée PopulaireNationale, le Président de la Cour constitutionnelle et le Premier ministre ou le Chef duGouvernement, selon le cas, consultés, le Président de la République peut décider de la dissolutionde l’Assemblée Populaire Nationale ou d’élections législatives anticipées.Dans les deux cas, les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de trois (3) mois.Dans le cas où ces élections ne peuvent être organisées dans les délais prévus en raison d’uneimpossibilité quelconque, ce délai peut être prorogé d’une durée maximale de trois(3) mois aprèsavis de la Cour constitutionnelle ».




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