Algérie 1

Icon Collap
...

Le décret de dissolution de l'APN publié dans le journal officiel

28-02-2021 15:58  Abbès Zineb

Le décret de dissolution de l'APN, une décision annoncée le 18 février par le président Tebboune dans son discours à la nation, est  publié dimanche   dans le journal  officiel , qui précise que cette dissolution prend effet à compter du premier mars.

En vertu de l'article 151 de la nouvelle constitution adoptée lors du référendum du 1ernovembre 2020, les législatives devraient être convoquées dans les 90 jours qui suivent la publication  de la dissolution dans le JORA.

En comptant à partir de lundi 1er mars, les 90 jours visés  par l'article nous mènent au samedi 29 mai qui pourrait être le jour du rendez-vous avec les urnes pour les législatives anticipées.

Rachid Lerari, professeur de droit constitutionnel à l'université d'Alger, a indiqué, citant la constitution, que le délai pourrait être prolongé de trois mois en cas de force majeure.        



Voir tous les articles de la catégorie "Actualité"