Et alorsque le verdict les concernant dans l’affaire dite du « Montage automobile », est toujours en cours, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal sont de nouveau cités dans de nouvellesaffaires de corruption transmis à la cour suprême par la cour d’Alger pourincompétence, selon un communiqué du procureur général d’Alger.
Dans le cadre du traitement des affaires de corruption,la Cour suprême a reçu un dossier faisant l'objet d'une ordonnanced'incompétence ratione personae transmise par la Cour d'Alger et deux autresdossiers concernant des personnes jouissant du privilège de juridictiontransmis par les Cours d'Alger et de Tipasa, indique le communiqué qui ajoute que "lesdits dossiers seront transmis aux conseillers instructeurs".
Lepremier dossier faisant l'objet d'une ordonnance d'incompétence ratione personaeconcerne l'affaire de l'Agence nationale des barrages et transferts (ANBT) danslaquelle sont accusés les anciens ministres des Ressources en eau, Saadi Salimet Sellal Abdelmalek, et les anciens walis deBéjaia, Fatmi Rachid, de Mostaganem, Zerhouni Nouria Yamina, et de Tizi Ouzou,Ouadah Hocine.
Lescharges retenues à leur encontre portent sur "l'octroi délibéré d'indusprivilèges à autrui lors de la conclusion de marchés et d'avenants de marchésen violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur","demande et acceptation d'indus privilèges", "la perception de redevanceset d'avantages à l'occasion de la préparation ou de la conduite de négociationsen vue de la conclusion de marchés", et "la dilapidation de denierspublics et l'utilisation illégale des biens et des deniers publics", ainsique "l'octroi de franchises et d'abattements d'impôts et de taxessans autorisation légale".
Ledeuxième dossier transmis par la Cour de Tipasa concerne la plage "Kouali"et le complexe de loisirs de Tipaza, impliquant l'ancien wali de Tipasa et sesco-accusés, poursuivis pour "octroi d'indus privilèges à autrui en matièrede marchés publics, abus de fonction, trafic d'influence et dilapidation dedeniers publics".
Latroisième dossier émanant de la Cour d'Alger concerne l'affaire "Ameur BenAmeur", dans laquelle sont accusés les deux anciens Premiers ministres, AbdelmalekSellal et Ahmed Ouyahia, ainsi que l'ancien ministre de l'Agriculture et duDéveloppement rural, Rachid Benaissa, pour "abus de fonction, octroid'indus privilèges à autrui, dilapidation de deniers publicset conflit d'intérêts", conclut le communiqué.