Emblème Amazigh et atteinte à l’intégrité du territoire national

 Emblème Amazigh et atteinte à l’intégrité du territoire national
Contribution | 14 Février 2021 | 11:21

Par ZERROUK Ahmed*

Au cours du deuxième semestre de l’année 2019 et de l’année 2020, des citoyens algériens ont fait l’objet de poursuites judiciaires par les tribunaux sur la base des dispositions de l’article 79 du code pénal, pour le fait d’avoir brandi l’emblème Amazigh, qui a été assimilé  à une atteinte à l’intégrité du territoire national.

Les jugements prononcés varient entre la relaxe, la condamnation à une peine d’emprisonnement assortie du sursis et la condamnation à une peine ferme privative de liberté[1].

Les poursuites judiciaires ont été engagées à la suite des injonctions du puissant du moment et non dans le cadre de l’exercice normal de la justice.

En effet,  l’action de porter l’emblème Amazigh ne constitue, en soi, aucune infraction. Et, les dispositions du code pénal ne prévoient nullement ce fait et, en conséquence, aucune peine n’a été prévue. 

Le législateur algérien n’a aucunement considéré l’action  de brandir ou de porter l’emblème Amazigh comme étant un fait infractionnel.

Mais, la question légitime qu’on peut se poser est : Comment est-on arrivé à ouvrir des informations judiciaires contre des citoyens qui brandissent l’emblème Amazigh, bien que cette action n’est ni prévue, ni réprimée par la loi pénale.

Tout simplement, et c’est une violation caractérisée du principe Nullem crimen, nulla poena sine linge, c'est-à-dire le principe de la légalité des délits et des peines, il n’y a pas de crime, il n’y a pas de peine sans une loi qui les prévoie,  principe consacré par les dispositions de l’article 1erdu code pénal[2] : « Il n’y a pas d’infraction, ni de peine ou mesures de sureté sans loi » ; le système judiciaire a été enclenché par les déclarations faites par le puissant du moment, le défunt Vice-ministre de la défense nationale, Chef d’Etat Major de l’Armée Nationale Populaire, au cours de sa visite d’inspection en troisième région militaire effectuée du 17 au 19 juin 2019[3].

En effet, le défunt a déclaré le 19 juin 2019 lors de sa visite à la 40ème Division d’Infanterie Mécanisée, une unité opérationnelle et de combat,  ce qui suit : «  Il m’appartient, également, en cette occasion d’attirer l’attention sur une question sensible, à savoir la tentative d’infiltrer les marches et porter d’autres emblèmes que notre emblème national par une infime minorité……De ce fait, des ordres et des instructions stricts ont été données aux forces de l’ordre pour une application rigoureuse des lois en vigueur… ».  

Il est utile de relever  que le défunt, en sa qualité de Vice-ministre de la défense nationale, Chef d’Etat Major de l’Armée Nationale Populaire, n’avait aucune autorité et nulle compétence pour donner des ordres et autres instructions stricts aux forces de l’ordre du Commandement de la Gendarmerie Nationale et de la Direction Générale de la Sûreté Nationale. Ces derniers dans le cadre du maintien de l’ordre public relèvent de la seule et unique autorité civile, et agissent sur réquisition de l’autorité administrative civile.

Quant à la police judicaire, elle n’a aucune relation  et aucun rapport avec le défunt, ex-membre du pouvoir exécutif, au contraire de la police judiciaire militaire[4]et s’agissant expressément des infractions spéciales  d’ordre militaire, des infractions de toute nature commises dans le service et chez l’hôte ainsi que des infractions commises dans les enceintes militaires[5].

L’article 36 du code de procédure pénale est formel, le procureur de la République dirige l’activité des officiers et des agents de la police judicaire et procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale. Mais, la réalité est amère. Et, c’est  le contraire qui s’est passé et même  la justice a suivi le cortège.

Les poursuites judicaires ont été ouvertes sur la base des dispositions de l’article 79 du code pénal qui disposentque : « Quiconque, hors les cas prévus aux articles 77 et 78, a entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un an à dix ans et d’une amende de 3.000 à 70.000 DA. Il peut, en outre, être privé des droits visés à l’article 14 du présent code [6]».

Donc, le fait  de porter ou de brandir l’emblème Amazigh a été considéré comme étant l’infraction d’atteinte à l’intégrité du territoire national. En langage juridique, aussi bien la police judicaire que les magistrats du parquet, de l’instruction et du siège ont estimé que le but spécial poursuivi par ceux et celles qui portent ou brandissent l’emblème Amazigh, traduit leur intention de porter atteinte à l’intégrité du territoire national.

Du principe de l’intégrité du territoire national.

L’intégrité territoriale est un principe de droit international. Il concerne le droit et le devoir inaliénables d’un Etat souverain de préserver  ses frontières. Il donne aux Nations un prétexte suffisant pour entretenir une armée pour en assurer la défense. La violation de l’intégrité territoriale est  un casus belli[7].

L’article 2, paragraphe 4, du chapitre I intitulé : « buts et principes » de la  Charte des Nations Unies prévoit que : « Les Membres de l’Organisation s’abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ».

Entre Etats indépendants, le respect de la souveraineté territoriale est l’une des bases essentielles des rapports internationaux[8].

Ce principe a été réaffirmé par la résolution 2625 (XXV) adoptée le 24 octobre 1970 par l’assemblée générale des Nations Unies, sur les rapports du Comité spécial des principes de droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats et de la sixième Commission en charge des questions  juridiques.

A quoi renvoie le principe de l’intégrité du territoire national ?

Le principe de l’intégrité territoriale est lié directement à l’indivisibilité de la République. L’article 1erde la Constitution proclame que : «  L’Algérie est une République Démocratique et Populaire » et qu’ « Elle est une et indivisible ».

De même, cette indivisibilité de l’Etat est confirméepar l’unicité de la Nation. L’article 7 de la Constitution est clair « Le peuple est la source de tout pouvoir. La souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple ».

L’unicité du peuple (Nation) est fondée sur l’article 32 de la Constitution selon lequel : « Les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale ».

Et, pour mieux expliciter cette intégrité du territoire national, l’article 14 de la Constitution précise que : « La souveraineté de l’Etat s’exerce sur son espace terrestre, son espace aérien et ses eaux ». Le territoire est l’espace où s’applique le pouvoir de l’Etat.

Pour clore le débat, l’article 15 de la Constitution est catégorique : « En aucun cas, il ne peut être abandonné ou aliéné une partie du territoire national ».

En outre, « Tout citoyen a le devoir de protéger et de sauvegarder l’indépendance du pays, sa souveraineté et l’intégrité de son territoire national, l’unité de son peuple, ainsi que tous les attributs de l’Etat », in article 79 de la Constitution.

La loi fondamentale impose au Président de la République qui incarne l’unité de la Nation de « préserverl’intégrité du territoire  national, l’unité du peuple et de la nation». –articles 84  et 90 de la Constitution-.

Enfin, et conformément aux dispositions de l’article 223/8èmetiret de la Constitution : « Toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte :

6)-à l’intégrité et à l’unité du territoire national ».

Par ailleurs et généralement, l’indivisibilité de l’Etat et l’unité du peuple s’accompagne de l’unicité de la langue. Cependant, en Algérie, le constituant a considéré la langue Tamazight comme langue nationale et officielle. Des circonstances politiques ont amené à cette dualité de la langue. Il aurait été préférable d’affirmer constitutionnellement que : «  la langue Tamazight fait partie du patrimoine de l’Algérie ».

Le port de l’emblème Amazigh constitue-t-il une atteinte à l’intégrité du territoire national ?

L’article 79 du code pénal n’énumère pas et n’identifie pas les moyens par lesquels il peut être porté atteinte à l’intégrité du territoire national. L’infraction prévue par cet article est un délit aggravé  et non un crime, puni d’une peine d’emprisonnement[9]d’un à dix années et d’une amende de 3.000 à 70.000 DA.

La remarque qui s’impose est qu’il s’agit d’une peine délictuelle  extensible et large d’une (1) année à dix (10) années de privation de liberté, nonobstant les dispositions de l’article 53 bis 4 du code pénal qui autorisent la réduction de la peine d’emprisonnement  jusqu’à deux (2) mois.

Les dispositions de cet article 79 ont pour finalité de protéger la nation contre les menées séparatistes ou sécessionniste tendant soit à ériger une ou certaines portions du territoire national en Etats indépendants, soit à effectuer leur rattachement à un autre Etat existant.

Le port de l’emblème Amazigh est-il un acte séparatiste ?

L’amazighité fait partie de l’Algérie. Le Préambule de la Constitution, qui en fait partie intégrante, énonce que : « l’Algérie a su trouver dans ses fils, depuis le royaume numide à l’épopée de l’Islam… ». Il prévoit, également, que : «  …les composantes fondamentales de son identité…sont l’Islam, l’Arabité et l’Amazighité… ». L’Algérie est fière de son Islamité. L’Algérie est fière de son Arabité. L’Algérie est fière de son Amazighité. C’est la grandeur de la terre Algérie. C’est le passé, le présent et le futur de la terre Algérie. C’est l’honneur et la dignité de la terre Algérie.

De plus, « Tamazight est également langue nationale et officielle », affirme l’article 4/1eralinéa de la Constitution.

En quoi  le port de l’emblème Amazigh qui exprime l’appartenance de la nation à la terre Algérie, et qui fait partie de notre culture et de notre identité, peut-il porter atteinte à l’intégrité du territoire national ? 

Aussi, l’emblème Amazigh ne peut être opposé et ne peut être l’équivalent de l’emblème national, vert et blanc frappé en son milieu d’une étoile et d’un croissant rouges. L’emblème national est une conquête de la Révolution du 1er novembre 1954. Il est l’un des symboles de la Révolution et de la République (article 6 de la Constitution), et est exclu de toute révision constitutionnelle (article 223/9èmetiret de la Constitution).

Alors, comment la justice algérienne, qui est censée être indépendante, a-t-elle pu condamner des citoyens algériens pour le simple fait de porter ou de brandir l’emblème Amazigh ?

Le paradoxe existe, et il est immense,  entre un avant et un après. Avant les injonctions du 19 juin 2019, le port de l’emblème Amazigh ne constituait nullement l’infraction délictuelle d’atteinte à l’intégrité du territoire national. Après le 19 juin 2019 et les injonctions du défunt, le puissant du moment, le port de l’emblème Amazigh est entré dans la section 3 du code pénal intitulée : «  Attentats, complots et autres infractions contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national ».

C’est une dérive qui est à l’opposé des principes énoncés par la Constitution : article 163 « La justice est un pouvoir indépendant. Le juge est indépendant et n’obéit qu’à la loi ». Et, cette dérive a été caractérisée par des jugements de condamnation. Espérons que cette dérive soit close définitivement.

Pour ailleurs, une précision s’impose,  il est utile de souligner que le port de l’emblème Amazigh est assimilé à un moyen de porter atteinte à l’intégrité du territoire national, lorsqu’il comporte des inscriptions du MAK ou renvoyant à ce pseudo-groupuscule qui se veut être séparatiste ou sécessionniste.

Enfin, Mesdames et Messieurs les magistrats, craignez Dieu et non l’Homme[10], vous sauveriez votre âme et la société, vous consacreriez la justice, ici bas, entre les hommes et  vous consolideriez le socle de la primauté de la loi et de l’Etat de droit. Votre responsabilité est immense. Faites en sorte d’en être toujours à sa hauteur.

La justice doit être rendue sans courroux, ni ressentiment et en toute indépendance du pouvoir exécutif. « Soyez justes, la justice tient de près à la piété – Etakoua-», in Sourate La Table- verset 9/Le Saint Coran.

*ZERROUK Ahmed, ex-magistrat militaire.

[1]  Environ 250 personnes ont été condamnées au cours de l’année 2020.

[2]Ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, modifiée et complétée.

[3]Revue El-Djeich 672/juillet 2019.

[4]Articles 50 et 71 de l’ordonnance 71-28 du 22 avril 1971 portant code de justice militaire, modifiée et complétée par la loi 18-14 du 29 juillet 2018.

[5]Article 25 de l’ordonnance 71-28 du 22 avril 1971 portant code de justice militaire, modifiée et complétée par la loi 18-14 du 29 juillet 2018 : « Les juridictions militaires connaissent des infractions spéciales d’ordre militaire prévues ai livre III du présent code. Les auteurs, coauteurs et complices de ces  infractions seront traduits, qu’ils soient militaires ou non, devant les juridictions militaires. Sont également jugés par les juridictions militaires, les personnels militaires et civils du ministère de la défense nationale  auteurs, coauteurs et complices d’infractions de toute nature commises dans le service et chez l’hôte. La compétence des juridictions militaires s’étend aux auteurs, coauteurs et complices d’infractions commises dans les enceintes militaires ».

[6]Article 14 du code pénal : « Lorsqu’il prononce une peine délictuelle, le tribunal peut, dans les cas déterminés par la loi, interdire au condamné l’exercice d’un ou plusieurs des droits civiques visés à l’article 9 bis et ce, pour une durée n’excédant pas cinq (5) ans. Cette peine s’applique à compter du jour où la privation  de liberté a pris fin ou du jour de la libération du condamné ».

[7]Casus belli : acte pouvant motiver une déclaration de guerre.

[8]Cour Internationale de Justice recueil 1949.P35.

[9]Article 5 du code de procédure pénale : « Les peines principales en matière criminelle sont :1-la mort ;2-la réclusion criminelle à perpétuité ;3-la réclusion criminelle à temps pour une durée de cinq (5) à vingt (20) ans, sauf dans le cas où la loi détermine d’autres limites maximales. Les peines principales en matière délictuelle sont : 1-l’emprisonnement de plus de deux mois à cinq ans, sauf dans le cas où la loi détermine d’autres limites ; 2-l’amende de plus de 20.000DA. Les peines principales en matière contraventionnelle sont : 1-l’emprisonnement d’un jour au moins à deux mois au plus ; 2-l’amende de 2.000 à 20.000 DA.

[10]Dans le sens d’être humain «  human being ».

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